Lutte contre la conduite sans assurance : La leçon allemande
- Mathieu MILLET
- 20 mars
- 2 min de lecture
On appelle cela des trous dans la raquette...🏸L’ONISR évalue à 680 000 le nombre de véhicules qui ne se conforment pas à l’obligation d’assurance. [1] Malgré des verbalisations de plus en plus massives (leur nombre a été multiplié par 4 entre 2017 et 2023 [2]), la politique de contrôle a posteriori semble bien rencontrer ses limites.
Rappelons d’abord que la souscription d’une assurance conditionne l’immatriculation du véhicule. Mais que les moyens de contournement sont assez patents :
➡️ que vous fassiez les démarches vous-mêmes auprès de l’ANTS où, sans avoir à fournir le moindre justificatif, un simple clic vous « mettra en règle » ;
➡️ ou que vous passiez par un professionnel, censé vérifier votre assurance. Tout reposant alors sur sa rigueur et sa bonne foi – sur la vôtre, aussi, éventuellement, puisque bricoler une fausse attestation est à la portée de presque tout le monde.
Ensuite, les conducteurs non assurés n’ont plus qu’à prier pour ne pas croiser la route des forces de l’ordre. Car si, depuis 2016, le Fichier des véhicules assurés (FVA) permet aux autorités de connaître le statut d’un véhicule, ce fichier n’est consulté qu’en cas de contrôle, généralement suite à une infraction. 👮♀️
Niveau performance, on peut sûrement faire mieux. Et prendre, pour cela, exemple sur nos voisins allemands.
➡️ En premier lieu parce que ces derniers ont trouvé le moyen de rendre impossible l’immatriculation d’un véhicule sans assurance. La Fédération des assurances et l’Office fédéral d’immatriculation, ces deux institutions disposent en effet de bases de données interconnectées. La première vous remet, une fois votre assurance souscrite, un code que vous communiquez à la seconde avant d’être immatriculé.
➡️ Fort bien, mais qui vous empêche, ces démarches sitôt terminées, de résilier votre police et de continuer à rouler ? En cas de résiliation, l’information remonte en effet des assureurs vers les services de l’État et un gros bouton rouge clignote. L’automobiliste aura alors intérêt à se mettre en règle dans les délais, sinon la police procédera à l’immobilisation du véhicule. 😯
Ce dispositif explique que, en Allemagne, le nombre de véhicules sans assurance soit estimé à 4 900 (soit 0,01 % du parc roulant) et qu’ils n’aient, en 2023, été impliqués que dans 128 accidents. [3]
La même année, en France, le FGAO déplorait près de 8 000 victimes ayant subi des dommages corporels de la part d’automobilistes non assurés, dans des sinistres qui ont occasionné le versement de 140 millions d’euros d’indemnisations. [4]
Des enjeux, humains et financier, considérables, d’un côté, et de l’autre, la possibilité d’un changement d’approche qui semble tout à fait à notre portée. 👌 Espérons que, avec la refonte en cours du SIV, une volonté politique suffisante s’affirme qui nous permette de suivre cet exemple.
Sources:
2. largus.fr
3. cec-zev.eu
